Le programme Récompenses Journie (le « programme ») est un programme de fidélisation géré par Corporation Parkland (« nous », « nos », « notre » ou « Parkland »). Le programme fonctionne exclusivement dans les stations service Pioneer, Fas Gas, Ultramar, Chevron et les dépanneurs Marché Express participants, ou autres stations service ou dépanneurs tel que Parkland peut le déterminer à l’occasion (collectivement, les « stations service participantes ») et/ou dans les entreprises de fournisseurs tiers autorisés par Parkland pour l’accumulation de points du programme (les « points »).
En participant au programme, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes modalités et conditions, lesquelles peuvent être modifiées à l’occasion par Parkland à son gré, et vous acceptez que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués pour les besoins du programme, conformément à la Politique de protection des renseignements personnels qui figure sur le site Web du programme.
La liste des stations service participantes, telle qu’elle peut être modifiée à l’occasion, est affichée sur le site www.journie.ca (le « site Web du programme »).
L’inscription au programme peut être réalisée dans l’appli Journie ou avec une carte Récompenses Journie, telles que ces notions sont définies ci dessous.
Pour participer au programme au moyen d’un téléphone mobile, téléchargez et installez sur votre appareil mobile l’appli officielle du programme (l’« application ») depuis l’App Store d’Apple ou la boutique Google Play, complétez le processus d’inscription pour ouvrir un compte du programme (un « compte ») et acceptez les modalités et les conditions de l’appli et du programme. Vous serez alors automatiquement inscrit au programme. La personne (le « participant ») qui complète le processus d’inscription avec un numéro de téléphone cellulaire valide (le « numéro de téléphone ») par le biais de l’appli est considérée comme étant le participant et le titulaire du compte autorisé. L’inscription et la participation de tout participant au programme sont à la seule discrétion de Parkland.
En cas d’oubli, de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée d’un mot de passe, le participant peut demander un nouveau mot de passe en confirmant son numéro de téléphone ou son adresse courriel dans l’appli. En confirmant son numéro de téléphone, le participant recevra un message texte automatisé pour réinitialiser son mot de passe. En confirmant son adresse courriel, le participant recevra un courriel automatisé contenant un lien pour réinitialiser son mot de passe, une fois qu’il aura répondu correctement à une question d’identification.
Il incombe au participant de s’assurer que son mot de passe est toujours protégé contre toute utilisation non autorisée. Parkland n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation non autorisée d’un mot de passe, quelles que soient les circonstances. Votre mot de passe doit être long, difficile à deviner et ne pas contenir de renseignements personnels (comme une date de naissance). Ne divulguez jamais votre mot de passe à qui que ce soit.
Si un participant soupçonne qu’une autre personne que lui même connait son mot de passe, il doit le modifier immédiatement en communiquant avec le Service à la clientèle du programme au numéro de téléphone indiqué dans la section Coordonnées ci dessous, ou il doit le modifier lui même dans l’appli.
Un seul compte est émis et autorisé par personne.
Pour participer au programme avec une carte Récompenses Journie (une « carte Récompenses Journie »), vous pouvez vous procurer une carte Récompenses Journie dans n’importe quelle station service participante en demandant simplement qu’on vous donne une carte. Le participant qui reçoit la carte Récompenses Journie est réputé être le titulaire autorisé du compte. La carte Récompenses Journie ne peut être utilisée que lorsque le préposé de la station service participante l’active en l’enregistrant électroniquement dans le système informatique du programme au moment où le participant effectue son premier achat.
Une fois la carte activée, des points peuvent être accumulés dans le compte du participant. Le participant ne pourra sélectionner aucune récompense avant d’avoir enregistré la carte Récompenses Journie à l’aide de l’appli, en visitant le site Web du programme ou en communiquant avec le Service à la clientèle du programme au numéro de téléphone indiqué dans la section Coordonnées ci dessous. Une fois inscrit, le participant pourrait devoir procéder à la validation de son identité à l’aide du lien fourni dans le courriel d’inscription. L’inscription et la participation de tout participant au programme sont à la seule discrétion de Parkland.
En cas d’oubli, de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée d’un mot de passe, un nouveau mot de passe sera fourni au participant après qu’il aura cliqué sur le lien « Mot de passe oublié » sur le site Web du programme ou qu’il en aura informé le Service clientèle du programme au numéro de téléphone indiqué dans la section Coordonnées ci dessous. Parkland désactivera alors l’ancien mot de passe.
Il incombe au participant de s’assurer que son mot de passe est toujours protégé contre toute utilisation non autorisée. Parkland n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation non autorisée d’un mot de passe, quelles que soient les circonstances. Votre mot de passe doit être long, difficile à deviner et ne pas contenir de renseignements personnels (comme une date de naissance). Ne divulguez jamais votre mot de passe à qui que ce soit.
Si un participant soupçonne qu’une autre personne que lui même connait son mot de passe, il doit le modifier immédiatement en communiquant avec le Service à la clientèle du programme au numéro de téléphone indiqué dans la section Coordonnées ci dessous, ou il doit le modifier lui même sur le site Web du programme.
La carte Récompenses Journie n’est pas une carte de crédit, mais une carte de fidélité. La carte Récompenses Journie est la propriété de Parkland.
Un seul compte est émis et autorisé par personne.
Pour participer au programme, une personne doit, au moment de son inscription, être âgée de seize (16) ans ou plus et être un résident légal du Canada.
Seules les personnes physiques peuvent participer au programme. Les sociétés, les entreprises et les sociétés de personnes ne peuvent pas devenir des participants.
Il incombe aux participants d’aviser Parkland de tout changement apporté à leur compte, notamment à leur adresse postale, à leur numéro de téléphone ou à leur adresse courriel. Les participants sont responsables de toute conséquence liée au défaut d’aviser Parkland de tels changements. Pour mettre son compte à jour, le participant peut à tout moment modifier son profil dans l’appli ou sur le site Web du programme, ou utiliser l’une des méthodes de communication décrites dans la section Coordonnées ci dessous. Parkland n’est pas responsable des conséquences découlant d’une communication mal acheminée.
Les participants peuvent s’identifier dans les stations service participantes de l’une des trois façons suivantes : en balayant la carte numérique qui se trouve dans l’appli, en fournissant le numéro de téléphone lié au compte ou en balayant la carte Récompenses Journie.
Dès que leur compte est activé, les participants peuvent accumuler des points de différentes façons, notamment par le biais de certains achats admissibles ou d’autres façons, tel que Parkland l’établit à l’occasion et à son entière appréciation (les « gains supplémentaires »).
Les points sont accumulés à l’achat de certains produits ou de certains services dans les stations service participantes ou chez d’autres partenaires et fournisseurs que Parkland peut indiquer à l’occasion. Voici quelques exemples :
Récompenses à l’achat d’essence ou de diesel | |
ACHETEZ | OBTENEZ |
1 litre | 1 point |
Récompenses à l’achat de produits ou de services | |
ACHETEZ | OBTENEZ |
1 dollar (avant les taxes) | 2 points |
Les résultats dont la partie fractionnaire est inférieure à 0,5 seront arrondis au chiffre entier inférieur, et les résultats dont la partie fractionnaire est supérieure ou égale à 0,5 seront arrondis au chiffre entier supérieur.
Les points peuvent également être accumulés dans le cadre d’offres promotionnelles à durée limitée proposées par Parkland ou par des partenaires et des fournisseurs participants. Certains gains supplémentaires peuvent être personnalisés.
Parkland peut, selon les modalités, les conditions et les restrictions qu’elle peut établir à son entière appréciation à l’occasion, permettre que les récompenses de fidélité obtenues dans le cadre d’un programme de récompenses offert par un tiers soient converties en points.
Les gains supplémentaires sont soumis à toutes les modalités et conditions supplémentaires qui figurent sur le site Web du programme ou dans l’appli et ils ne sont disponibles que pendant leur période de validité. Les gains supplémentaires peuvent être dynamiques et ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la disponibilité des stocks, du moment de l’échange et d’une série d’autres facteurs qui sont établis par Parkland ainsi que par les partenaires et les fournisseurs participants.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont les participants peuvent actuellement accumuler des points, veuillez consulter l’adresse https://journie.ca/fr CA/ourprogram.
Toutes les occasions d’accumuler des points, notamment leur taux, leur disponibilité, leurs périodes de validité et leurs autres paramètres, peuvent être modifiées à l’entière appréciation de Parkland et sans que celle ci soit obligée d’aviser les participants.
Pour accumuler des points, les participants doivent présenter l’appli (en balayant la carte numérique qui se trouve dans l’appli ou en saisissant le numéro de téléphone lié au compte) ou leur carte Récompenses Journie avant que le paiement de la transaction ne soit traité. Si un participant omet de présenter son appli ou sa carte Récompenses Journie au moment de l’achat, aucun point ne sera accordé rétroactivement. La seule occasion d’accumuler des points se présente au moment d’un achat réel jumelé à la présentation de l’appli (en balayant la carte numérique qui se trouve dans l’appli ou en saisissant le numéro de téléphone lié au compte) ou de la carte Récompenses Journie, sauf indication contraire expresse de Parkland.
Le nombre maximal de points pouvant être accumulés dans le cadre de tout achat unique d’essence ou de diesel est de cent cinquante (150) points. Le nombre maximal de points pouvant être accumulés dans le cadre de tout achat unique de produit ou de service est de deux cents (200) points.
Les points seront accumulés sur le prix hors taxes des produits ou des services, à l’exclusion de l’essence et du diesel, après l’application de tout rabais.
Aucun point ne sera accumulé à l’achat de certains produits et services, notamment le gaz naturel, l’alcool (dans certaines régions), les produits du tabac, les cartes cadeaux, les cartes d’appels interurbains prépayées, les cartes pour cellulaires prépayées, les paiements de factures, les produits ou services qui sont exclus en vertu de la loi et les autres produits et services désignés comme des exclusions par Parkland à l’occasion. Les participants d’âge légal peuvent accumuler des points à l’achat de boissons alcoolisées dans certaines régions où le programme est offert. Des récompenses sous forme de boissons alcoolisées à prix réduit pourraient être offertes aux participants d’âge légal dans certaines régions où le programme est offert.
Les participants doivent avoir atteint l’âge légal pour acheter des billets de loterie, des boissons alcoolisées et des produits du tabac. Une pièce d’identité avec photo émise par une autorité gouvernementale est requise.
Les points accumulés lors d’une transaction seront indiqués sur le reçu imprimé émis au moment de l’achat. En cas d’indisponibilité du serveur informatique utilisé pour enregistrer les points au moment de l’achat, les points découlant de l’achat seront cumulés automatiquement lorsque le système sera de nouveau disponible et le nouveau solde sera affiché sur le site Web du programme ou dans l’appli.
En cas d’incompatibilité entre les points accumulés, le solde indiqué sur un reçu, les points affichés sur le site Web du programme ou dans l’appli et/ou les renseignements figurant dans la base de données interne de Parkland, les renseignements figurant dans la base de données interne de Parkland prévaudront. Les renseignements qui apparaissent sur le site Web du programme ou dans l’appli sont initialement générés à partir du système informatique qui enregistre les transactions individuelles au fur et à mesure qu’elles surviennent aux stations service participantes et, pour cette raison, les renseignements affichés sur le site Web du programme ou dans l’appli peuvent ne pas refléter exactement les renseignements affichés dans la base de données interne de Parkland au moment de la consultation du compte d’un participant sur le site Web du programme ou dans l’appli.
Si un participant croit que le nombre de points accumulés dans le cadre d’une transaction est erroné, il a trente (30) jours à compter de la date de la transaction figurant sur le reçu pour communiquer avec le Service à la clientèle du programme au numéro de téléphone indiqué à la section Coordonnées ci dessous et signaler le problème. Après trente (30) jours à compter de la date d’une transaction donnée, toute quantité de points affichée relativement à cette transaction dans la base de données interne de Parkland qui n’a pas été contestée par un participant peut être considérée comme définitive et ne peut être modifiée en aucune circonstance.
Si des points ne sont pas accumulés ou échangés conformément aux présentes modalités et conditions et à toutes autres modalités ou conditions énoncées par Parkland à l’occasion, Parkland se réserve le droit, à son entière appréciation, d’ajuster le compte du participant.
Parkland, à son entière appréciation, se réserve le droit de prendre toute mesure ou de prendre toute décision qui préserve l’intégrité du programme.
En cas de retour et/ou d’échange de produits ou de services, un nombre de points correspondant au nombre de points accumulés pour le produit ou le service retourné sera déduit du compte du participant.
Les points ne sont pas divisibles en cas de litiges juridiques, y compris les litiges conjugaux tels que la séparation ou le divorce. Au moment de la fermeture du compte d’un participant, ou au moment de son décès ou de sa faillite, ou encore s’il n’y a aucune activité dans son compte (aucun point n’est accumulé ni échangé contre des récompenses) pendant un an, les points sont automatiquement perdus et le solde du compte du participant est automatiquement ramené à zéro (0). Aucun crédit de quelque nature que ce soit ne sera accordé à aucun moment au participant à l’égard des récompenses non réclamées. L’accumulation de points ne confère au participant aucun droit de propriété à l’égard des points. Les points demeurent la propriété de Parkland en tout temps.
À l’occasion, des produits et/ou des services sélectionnés en magasin peuvent donner droit à des gains supplémentaires. Dans de tels cas, le montant des points supplémentaires annoncé en magasin s’ajoutera au montant de base accumulé conformément aux renseignements disponibles qui sont affichés à l’adresse https://journie.ca/fr-CA/universal-offers ou dans l’appli. Parkland se réserve le droit de modifier les gains supplémentaires à tout moment et à sa discrétion.
Dans les stations service participantes, les participants pourront accumuler des points lorsqu’ils effectueront un paiement avec une carte de paiement pour parc de véhicules admissible. Toutefois, ils ne pourront pas profiter de récompenses, au sens donné à ce terme ci dessous, au cours d’une telle transaction. Les participants pourront échanger leurs récompenses lorsqu’ils paieront avec une autre carte de paiement qu’une carte de paiement pour parc de véhicules.
Toutes les références aux devises dans les présentes modalités et conditions sont exprimées en dollars canadiens.
Le programme est un programme d’offre cyclique, basé sur le nombre de points obtenus, tel qu’il est décrit ci dessous :
Seuils du programme | |
Premier seuil | 75 points |
Deuxième seuil | 150 points |
Troisième seuil | 300 points |
À mesure qu’il atteint les premier, deuxième et troisième seuils, le participant peut sélectionner l’une des nombreuses offres à durée limitée que Parkland détermine (les « récompenses »). Les récompenses peuvent être personnalisées.
Toutes les récompenses sont soumises aux présentes modalités et conditions et à toutes les modalités et conditions supplémentaires qui figurent sur le site Web du programme ou dans l’appli, et elles sont uniquement disponibles durant la période que nous déterminons. Les récompenses peuvent être dynamiques et elles sont susceptibles d’être modifiées en fonction de la disponibilité des stocks, du moment de l’échange et d’une série d’autres facteurs qui sont établis par Parkland ainsi que les partenaires et les fournisseurs participants.
Toutes les récompenses, notamment les points requis pour les obtenir, leur disponibilité, leurs périodes de validité et leurs autres paramètres, peuvent être modifiées à l’entière appréciation de Parkland et sans que celle ci soit obligée d’aviser les participants.
Selon le cas, le participant recevra une notification dans l’appli, en se connectant à son compte dans le site Web du programme, ou en consultant le message imprimé dans l’espace inférieur de son reçu lui indiquant qu’il est possible de choisir une récompense. Les participants auront soixante (60) jours pour choisir parmi l’éventail de récompenses proposées et obtenir la récompense choisie dans une station service participante. Si le participant ne choisit pas l’une des récompenses offertes ou que la récompense choisie n’est pas réclamée dans les soixante (60) jours, la récompense expirera. Une récompense choisie ne peut être modifiée.
Tel qu’il est indiqué précédemment, le participant qui atteint les premier et deuxième seuils pourra obtenir une récompense. Lors de la sélection ou de la récupération de récompenses à ces seuils, aucun point ne sera déduit du compte et les points continueront de s’accumuler jusqu’à ce que le participant atteigne le troisième seuil.
Lorsque le participant aura atteint le troisième seuil, il pourrait se voir proposer un choix de récompenses dont il pourra se prévaloir comme suit :
Par l’appli : lors de leur inscription dans l’appli, les participants peuvent choisir une récompense préférée à recevoir lorsqu’ils atteindront le troisième seuil. La récompense préférée peut être modifiée dans l’appli. Lorsqu’il atteint le troisième seuil et en fonction de la récompense, le participant peut réclamer immédiatement sa récompense préférée ou la conserver pour une utilisation ultérieure. À l’atteinte du troisième seuil, le solde de points du participant sera automatiquement remis à zéro (0) et le participant commencera un nouveau cycle d’accumulation de points et de récompenses. Le participant continuera d’accumuler des points conformément aux présentes modalités et conditions.
Par la carte Récompenses Journie : lorsque le participant a atteint le troisième seuil, une récompense devient disponible et le participant pourra réclamer la récompense qu’il aura choisie. Les participants qui utilisent une carte Récompenses Journie n’ont pas la possibilité d’enregistrer la récompense pour une date ultérieure. À l’atteinte du troisième seuil, le solde de points du participant sera automatiquement remis à zéro (0) et le participant commencera un nouveau cycle d’accumulation de points et de récompenses. Le participant continuera d’accumuler des points conformément aux présentes modalités et conditions.
Différentes modalités et conditions s’appliquent à chaque récompense.
Pour pouvoir accumuler des points dans le cadre du programme dans les magasins M&M Meat Shops Ltd. (« Les Aliments M&M ») participants, dont la liste, telle qu’elle peut être modifiée à l’occasion, peut être consultée au https://www.lesalimentsmm.com/fr/store_locations (les « magasins Les Aliments M&M participants »), le participant doit satisfaire aux exigences suivantes :
Le participant ne peut lier qu’un seul compte à un compte Les Aliments M&M. Il est possible de dissocier ces comptes liés à tout moment. Toutefois, si le participant choisit de dissocier ses comptes, il ne pourra plus accumuler des points dans les magasins Les Aliments M&M participants.
Dès que vous serez un membre Les Aliments M&M ayant lié ses comptes, pour chaque achat admissible fait dans un magasin Les Aliments M&M participant (des montants minimal et maximal pourraient s’appliquer aux achats de produits), vous accumulerez des points conformément aux modalités et aux renseignements qui figurent ci dessous. En ce qui concerne les achats de produits, le nombre de points accumulés sera calculé séparément (avant taxes) pour chaque produit en magasin admissible. La section portant sur l’accumulation de points Journie ci dessus s’applique à l’accumulation de points dans les magasins Les Aliments M&M participants.
Récompenses à l’achat de produits dans les magasins participants | |
ACHETEZ | OBTENEZ |
1 dollar | 1 point |
Les résultats dont la partie fractionnaire est inférieure à 0,5 seront arrondis au chiffre entier inférieur, et les résultats dont la partie fractionnaire est supérieure ou égale à 0,5 seront arrondis au chiffre entier supérieur.
Les membres Les Aliments M&M ayant lié leurs comptes peuvent consulter nos pratiques en matière de partage de données ici.
Les membres Les Aliments M&M qui n’ont pas lié leur compte Les Aliments M&M à leur compte Récompenses Journie peuvent consulter les modalités et les conditions du programme Récompenses Les Aliments M&M à l’adresse https://www.mmfoodmarket.com/fr/pages/recompenses.
Pour pouvoir accumuler des points Aéroplan dans le cadre du programme, le participant doit satisfaire aux exigences suivantes :
Le participant ne peut lier qu’un seul compte Récompenses Journie à un compte Aéroplan. Il est possible de dissocier ces comptes liés à tout moment. Toutefois, conformément aux présentes modalités et conditions, si le participant choisit de dissocier ses comptes, il ne pourra plus accumuler ni échanger des points Aéroplan dans le cadre du programme. Parkland et Aéroplan se réservent chacune le droit d’instaurer un délai d’au moins 30 jours avant que vous ne puissiez lier de nouveau vos comptes.
Dès que vous serez un membre Aéroplan ayant lié ses comptes, pour chaque achat admissible fait dans une station service participante (un montant minimal pourrait s’appliquer aux achats d’essence, de produits ou de services), vous accumulerez des points conformément aux modalités et aux renseignements qui figurent dans la présente section. En ce qui concerne les achats de produits, le nombre de points accumulés sera calculé séparément (avant taxes) pour chaque produit en magasin admissible.
Lorsqu’un membre Aéroplan ayant lié ses comptes atteindra les premier et deuxième seuils, tel qu’il est décrit ci dessus, des récompenses s’afficheront, et le membre Aéroplan ayant lié ses comptes pourra déverrouiller l’une d’entre elles. À l’occasion, le membre Aéroplan ayant lié ses comptes pourrait aussi, à l’atteinte des premier ou deuxième seuils, avoir droit à des points Aéroplan ou à des crédits de vol Air Canada (les « crédits AC ») d’un montant variable.
À l’atteinte du troisième seuil, le membre Aéroplan ayant lié ses comptes recevra automatiquement trois cents (300) points Aéroplan dans son compte Aéroplan. À l’atteinte du troisième seuil, le solde de points du membre Aéroplan ayant lié ses comptes sera automatiquement remis à zéro (0) et le participant commencera un nouveau cycle d’accumulation de points et de récompenses. Le membre Aéroplan ayant lié ses comptes recevra automatiquement par défaut trois cents (300) points Aéroplan à titre de récompense à l’atteinte du troisième seuil.
Les membres Aéroplan ayant lié leurs comptes peuvent consulter nos pratiques en matière de partage de données à l’adresse : journie.ca/aeroplan-partagededonnees.
Si vous êtes membre Aéroplan, mais que vous n’avez pas lié votre compte Aéroplan et votre compte Récompenses Journie, veuillez vous reporter aux conditions générales d’Aéroplan à l’adresse : https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan/legal/terms-and-conditions.html#/.
Des bornes de recharge ultrarapide pour véhicules électriques (VE) sont à votre disposition dans certaines stations service participantes. La recharge de VE sera offerte à tous les utilisateurs de VE, y compris aux participants, dans les stations service participantes. La consommation d’énergie facturée aux utilisateurs de VE et aux participants est calculée en kilowattheures (kWh). L’utilisation de tels services de recharge de VE ne permet pas d’accumuler des points, sauf dans le cadre d’offres proposées sur le site Web du programme. Les participants peuvent payer les services de recharge par l’intermédiaire de l’appli, qui accepte les modes de paiement suivants : Apple Pay, Google Pay, Visa, Visa Debit, Mastercard, Mastercard Debit et Amex.
En cas de perte ou de vol de la carte Récompenses Journie, une nouvelle carte Récompenses Journie sera remise au participant qui en fait la demande à n’importe quelle station service participante. Si la carte Récompenses Journie perdue ou volée a été enregistrée et que Parkland peut vérifier l’identité du participant, tout solde de points accumulés lié au compte dont la carte a été perdue ou volée peut être transféré au nouveau compte au moment où la carte Récompenses Journie remplacée est enregistrée. La carte Récompenses Journie perdue ou volée sera alors suspendue et ne pourra pas être utilisée pour obtenir des récompenses. Parkland n’assume aucune responsabilité à l’égard des récompenses réclamées avant que le Service à la clientèle ait été avisé, à l’aide du numéro de téléphone ou de l’adresse courriel figurant dans la section Coordonnées, de la perte ou du vol de la carte Récompenses Journie.
Si des récompenses sont réclamées avant la réception de l’avis par Parkland, ces points ou ces récompenses non autorisés ne seront pas rajoutés au solde du nouveau compte du participant. Si une appli ou une carte Récompenses Journie perdue ou volée est utilisée par un tiers après qu’un participant ait avisé Parkland de la perte ou du vol, Parkland ne tiendra pas le participant responsable de ces échanges et créditera les points applicables au compte du participant.
Les renseignements fournis par les participants afin de s’inscrire au programme constitueront des renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »), notamment le nom, le sexe, l’adresse postale et l’adresse courriel du participant. Bien que Parkland recueille de tels renseignements personnels aux fins d’administration du programme, Parkland peut également utiliser ces renseignements à des fins d’études de marché ou pour vous informer des offres promotionnelles spéciales de Parkland, à moins que vous ne choisissiez de ne pas recevoir de communications promotionnelles.
Parkland ne vend aucun renseignement personnel provenant du programme à des tiers. Toutefois, ces renseignements peuvent être fournis à certaines tierces parties au besoin pour administrer le programme ou à d’autres entreprises auxquelles Parkland a délégué l’exploitation du programme.
À l’occasion, Parkland peut établir des relations d’affaires avec des entreprises qui ne font pas partie du programme, mais qui offrent aux membres du programme diverses offres promotionnelles, comme des rabais si un participant achète des produits ou services auprès de ces entreprises. Dans un tel cas, Parkland ne fournira pas à ces entreprises les renseignements personnels d’un participant, mais leur fournira le numéro de compte enregistré du participant afin que ces entreprises puissent confirmer au besoin que le participant est un membre du programme. Un numéro de compte en soi ne permet pas d’identifier qui que ce soit, mais si un participant communique avec l’une de ces entreprises et lui fournit des renseignements personnels, ces renseignements personnels seront régis par les politiques de confidentialité de cette entreprise et non par celle de Parkland.
Les participants au programme peuvent choisir de ne pas faire partie des bases de données marketing de Parkland ou de ne pas être contactés pour des raisons promotionnelles en sélectionnant la réponse appropriée au cours du processus d’inscription, ou à tout moment en utilisant l’une des méthodes de communication décrites dans la section Coordonnées ci dessous ou en envoyant un courriel à l’agent responsable de la confidentialité chez Parkland au [email protected].
En s’inscrivant au programme, les participants sont réputés avoir consenti à l’utilisation de leurs renseignements personnels pour les besoins du programme.
Parkland n’assume aucune responsabilité dans l’éventualité où des personnes non autorisées accèdent aux renseignements personnels d’un participant en raison d’une utilisation non autorisée du mot de passe du participant par des tiers, que cette utilisation résulte d’une action ou d’une inaction de la part du participant, notamment si le participant a perdu ou égaré son mot de passe, s’il a donné son mot de passe à un tiers ou s’il n’a pas protégé adéquatement son mot de passe.
La politique de confidentialité qui régit les interactions avec Parkland est disponible à l’adresse parkland.ca/fr/terms-use.
Le programme prendra fin le 31 décembre 2030 à 23 h 59 min 59 s heure de l’Est (la « date de fin du programme ») et tous les points seront échus le 31 décembre 2031 à 23 h 59 min 59 s heure de l’Est, à moins que la loi l’interdise.
La participation au programme est un privilège qui peut être suspendu, révoqué ou interrompu à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans compensation de Parkland. Les raisons entraînant la suspension, la révocation ou l’interruption comprennent notamment les suivantes : (i) des circonstances dans lesquelles un participant s’engage intentionnellement dans des activités ou démontre intentionnellement un comportement qui, de l’avis raisonnable de Parkland, a pour but de se soustraire aux présentes modalités et conditions, ou aux modalités et conditions d’un partenaire ou d’un fournisseur participant; (ii) tout abus par un participant de l’une ou l’autre de ces modalités et conditions, de toute modalité ou condition supplémentaire applicable ou de tout avantage, de tout privilège ou de toute récompense associés au programme; (iii) toute présentation inexacte des faits par un participant à Parkland, aux membres de son groupe, aux partenaires ou aux fournisseurs participants ou à toute entité associée ou participant au programme; (iv) toute tentative de participer au programme par script, par macro ou par tout autre moyen automatisé; et (v) toute autre action ou conduite d’un participant jugée par Parkland, à son entière appréciation, être préjudiciable à Parkland, au programme ou aux intérêts des membres du groupe de Parkland, de ses partenaires ou de ses fournisseurs participants.
Tout comportement frauduleux ou illégal est interdit.
Si, de l’avis raisonnable de Parkland, un participant a violé les présentes modalités et conditions, ou si Parkland est d’avis qu’un participant peut avoir violé ces modalités et conditions, Parkland peut, en plus de ses autres droits et recours prévus dans les présentes modalités et conditions, à tout moment et à son entière appréciation, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes : (i) bloquer le compte de tout participant pendant que Parkland enquête sur les activités suspectes de ce participant; et (ii) refuser de porter des points au crédit ou au débit du compte, notamment en refusant d’annuler des points précédemment portés au crédit du compte de tout participant sous enquête.
Si la participation d’un participant au programme est interrompue conformément aux présentes modalités et conditions, tous les points accumulés seront immédiatement annulés.
Parkland se réserve le droit de restreindre ou de refuser la participation au programme pour quelque raison que ce soit, à son entière appréciation, notamment si vous ne répondez pas aux exigences énoncées dans les présentes modalités et conditions, si vous êtes soupçonné de fraude ou de conduite illicite ou si votre compte a précédemment été révoqué ou résilié par Parkland.
La reproduction non autorisée d’une carte Récompenses Journie ou d’un numéro de téléphone, ou la présentation frauduleuse d’un compte sont interdites et peuvent donner lieu à une action en justice.
Parkland (y compris les membres de son groupe et ses représentants) n’assume aucune responsabilité envers vous ni envers aucun participant pour quelque raison que ce soit, notamment à la suite d’une modification apportée au programme ou de l’annulation du programme (notamment tout changement ou retrait visant des partenaires et des fournisseurs participants), de la modification des exigences d’accumulation de points ou d’obtention de récompenses, ou encore d’une erreur relative à votre compte, et Parkland n’est pas responsable de l’accès non autorisé à votre compte.
En vous inscrivant ou en participant au programme, à titre de participant, vous (et votre parent ou tuteur légal, selon le cas) acceptez de libérer Parkland, les membres de son groupe, ses représentants, ses partenaires et ses fournisseurs participants, ainsi que chacun de leurs dirigeants, de leurs administrateurs, de leurs mandataires, de leurs représentants, de leurs successeurs et de leurs ayants droit respectifs, de toute perte, de toute responsabilité, de toute réclamation, de toute demande, de tous dommages intérêts ou de toute dépense revendiqués par toute personne ou toute entité, notamment en ce qui a trait au programme, à votre participation au programme ou à l’accumulation ou l’échange de points, ou encore à l’obtention ou à l’utilisation de tout produit ou service obtenu dans le cadre du programme.
En outre, Parkland (y compris les membres de son groupe, ses représentants et ses partenaires et fournisseurs participants) n’est en aucun cas responsable des incidences fiscales qui découlent de votre participation au programme. Vous êtes le seul responsable de la déclaration de tout avantage fiscal et du paiement de tout impôt.
En aucun cas Parkland, y compris les membres de son groupe, ses représentants, ses partenaires et fournisseurs participants, et chacun de leurs dirigeants, de leurs administrateurs, de leurs mandataires, de leurs successeurs et de leurs ayants droit respectifs, ne sera responsable de quelques dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, économiques ou exemplaires que ce soit, qu’ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou de toute autre nature, qui découlent du programme ou des présentes modalités et conditions, ou qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre participation au programme ou encore aux présentes modalités et conditions.
Le présent programme et les présentes modalités et conditions sont régis par les lois de la province ou du territoire dans lequel le participant réside et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et doivent être interprétés conformément à celles ci, sans référence aux dispositions en matière de conflit de lois.
Vous êtes libre d’obtenir des conseils ou d’être représenté par un avocat relativement à cette obligation d’arbitrage.
Sauf si la loi l’interdit, tous les litiges découlant des présentes modalités et conditions ou du programme, ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit, seront définitivement tranchés et résolus par voie d’arbitrage conformément aux règles d’arbitrage (les « règles de l’IAMC ») de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc. (l’« IAMC »), sauf telles qu’elles sont modifiées ici. L’arbitrage se fera en anglais ou en français selon votre choix. L’arbitrage peut se dérouler en tout lieu jugé approprié par l’arbitre, y compris à distance (par téléphone ou par Internet).
Les règles de l’IAMC peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://adric.ca/fr/rules codes/arbrules/. Vous pouvez également communiquer avec l’IAMC au numéro de téléphone 1 877 475 4353 ou à l’adresse www.adric.ca/fr/.
Vous devrez payer des frais d’arbitrage, tel qu’il est prévu dans les règles de l’IAMC.
Toutefois, avant de lancer la procédure d’arbitrage, la partie demanderesse tentera d’abord de négocier de façon informelle avec l’autre partie, de bonne foi, une résolution du litige pendant au moins trente (30) jours et au plus quarante cinq (45) jours, sauf si une entente visant la prolongation de cette période est conclue. Pendant la période de négociation, tout délai de prescription applicable sera par ailleurs suspendu (temporairement).
Rien ne vous empêche de déposer une requête auprès d’un organisme gouvernemental.
Cette obligation d’arbitrage survit : (i) à la résiliation des présentes modalités et conditions et (ii) à la faillite de l’une des parties à l’arbitrage. Si une partie de l’arbitrage est réputée être invalide ou inopposable, ses autres parties demeureront en vigueur.
Si et dans la mesure où l’obligation d’arbitrage susmentionnée n’est pas applicable, tout litige lié de quelque façon que ce soit aux présentes modalités et conditions ou au programme sera tranché uniquement par le tribunal compétent de la province ou du territoire dans lequel le participant réside, à l’exclusion des tribunaux de toute autre province ou de tout autre territoire.
Parkland se réserve le droit de prolonger le programme au delà de la date de fin du programme ou de mettre fin au programme à tout moment avant la date de fin du programme, en affichant une version révisée des modalités et conditions sur le site Web du programme. Dès qu’une version révisée des modalités et conditions sera affichée sur le site Web du programme, la date de fin du programme révisée indiquée dans ces modalités et conditions révisées sera automatiquement applicable.
Parkland se réserve le droit de modifier à tout moment l’une ou l’autre des présentes modalités et conditions du programme, les gains ou les récompenses supplémentaires, les récompenses et/ou les procédures, en indiquant toute clause modifiée. Les modalités et conditions révisées régiront le programme.
En cas de divergence avec les renseignements publiés ailleurs, les renseignements les plus récents qui figurent dans les présentes modalités et conditions ou sur les pages du site Web du programme auxquelles il est fait référence dans les présentes s’appliqueront.
Dans l’éventualité où Parkland ne serait pas en mesure d’exploiter le programme tel qu’il est décrit dans les présentes modalités et conditions pour des raisons indépendantes de la volonté raisonnable de Parkland, le programme pourrait être restreint, modifié, suspendu ou résilié sans préavis, et Parkland pourrait restreindre, modifier, suspendre ou résilier tout aspect du programme sans préavis et pour toute raison. Dans l’éventualité où le programme serait restreint, modifié, suspendu ou résilié, Parkland n’aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers tout participant et tous les participants dégagent Parkland de toute réclamation à l’égard de la suspension, de la résiliation ou de la perte de points par un participant et à l’égard de toute restriction, modification, suspension ou résiliation du programme.
Parkland n’est pas responsable des erreurs ou des omissions de quelque nature que ce soit, dans le cadre des présentes modalités et conditions ou à la suite d’une défaillance mécanique ou technologique ou d’une erreur humaine, de la part de Parkland, de ses employés, de ses mandataires, de toute autre personne ou entité, ou pour toute raison indépendante de la volonté de Parkland.
Tout défaut de se conformer à ces modalités et conditions, toute violation de ces modalités et conditions, toute activité frauduleuse en relation avec ces modalités et conditions et/ou tout abus de quelque manière que ce soit de ces modalités et conditions peut entraîner la perte de tous les points gagnés et la restriction, la suspension et/ou la résiliation du compte du participant sans compensation ni avis, à la seule discrétion de Parkland.
Le compte, les cartes Récompenses Journie et l’appli appartiennent à Parkland et celle ci peut en révoquer à tout moment l’accès ou l’utilisation à son entière appréciation. Au gré de Parkland, tous les points accumulés à cette date peuvent être révoqués, sans aucune compensation pour le participant, à moins que la loi l’interdise.
Toute renonciation de Parkland à l’une ou l’autre de ces modalités et conditions à tout moment ne signifie pas que Parkland ne peut s’appuyer ultérieurement sur ces modalités et conditions. Aucun retard ou omission de la part de Parkland dans l’exercice d’un droit ou d’un recours aux termes des présentes ne peut constituer une renonciation à ce droit ou à ce recours ou à tout autre droit ou recours. Si l’une des dispositions des présentes modalités et conditions est invalide ou inopposable, elle ne modifiera pas la validité et l’opposabilité des autres modalités et conditions.
Parkland peut à l’occasion étendre le programme à d’autres entreprises et à d’autres programmes de fidélisation, auquel cas les points accumulés et les récompenses s’appliqueront relativement à ces autres entreprises et/ou programmes de fidélisation conformément aux modalités et conditions du programme révisées en fonction des changements qui pourraient être nécessaires en raison de la nature de ces entreprises et/ou programmes et des liens qu’ils présentent avec le programme. Les modalités et conditions révisées apparaîtront sur le site Web du programme et remplaceront la version précédente des modalités et conditions dès qu’elles seront affichées sur le site Web du programme.
Vous pouvez communiquer avec Parkland à tout moment pour toute question relative au programme en utilisant les méthodes suivantes :